Décision n°2007-0634 du 12 juillet 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les canaux GSM attribués à l'opérateur, conformément aux définitions de l'annexe 1 et à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, sont les suivants :
Bande GSM 900 : canaux n° 63 à 124 ;
Bande GSM 1 800 : canaux n° 672 à 686 et 810 à 885.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les canaux GSM attribués à l'opérateur, conformément aux définitions de l'annexe 1 et à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, sont les suivants :
Bande GSM 900 : canaux n° 63 à 124 ;
Bande GSM 1 800 : canaux n° 672 à 686 et 810 à 885.

Historique des versions

Source : Légifrance