Décision n°2007-0230 du 13 mars 2007

Article 1

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Article 1

La liste du premier tiers des cantons qui doivent être audités en 2007 est définie à l'annexe 1 de la présente décision. Conformément à l'article 3 de la décision n° 2007-0178 susvisée, les opérateurs transmettent les résultats des enquêtes correspondantes à l'Autorité avant le 1er octobre 2007.

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La liste du premier tiers des cantons qui doivent être audités en 2007 est définie à l'annexe 1 de la présente décision. Conformément à l'article 3 de la décision n° 2007-0178 susvisée, les opérateurs transmettent les résultats des enquêtes correspondantes à l'Autorité avant le 1er octobre 2007.

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