L'accord national pour la couverture des axes de transport prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile, annexé à la présente décision, est approuvé.
Décision n°2007-0170 du 19 février 2007
Article 1
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L'accord national pour la couverture des axes de transport prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile, annexé à la présente décision, est approuvé.