Décision n°2007-0156 du 15 février 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les canaux GSM attribués à l'opérateur dans la collectivité départementale de Mayotte, conformément aux définitions de l'annexe 1, sont les suivants :
Dans la bande GSM 900 :
Les canaux n° 27 à n° 62.
Dans la bande E-GSM :
Les canaux n° 975 à n° 988.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les canaux GSM attribués à l'opérateur dans la collectivité départementale de Mayotte, conformément aux définitions de l'annexe 1, sont les suivants :
Dans la bande GSM 900 :
Les canaux n° 27 à n° 62.
Dans la bande E-GSM :
Les canaux n° 975 à n° 988.

Historique des versions

Source : Légifrance