Décision n°2007-0156 du 15 février 2007

Article 1

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Article 1

L'opérateur est autorisé à utiliser les fréquences qui lui sont attribués à l'article 2 de la présente décision dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte. Pour cela il respecte les dispositions du cahier des charges situé en annexe 2 de la présente décision.

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L'opérateur est autorisé à utiliser les fréquences qui lui sont attribués à l'article 2 de la présente décision dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte. Pour cela il respecte les dispositions du cahier des charges situé en annexe 2 de la présente décision.

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