L'Autorité publie en annexes à la présente décision, d'une part, l'attestation de conformité des coûts 2005 entrant dans les comptes d'exploitation par produit du service universel et, d'autre part, l'attestation de conformité des comptes individualisés 2005, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires.
Décision n°2007-0003 du 23 janvier 2007
Article 1
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Article 1
L'Autorité publie en annexes à la présente décision, d'une part, l'attestation de conformité des coûts 2005 entrant dans les comptes d'exploitation par produit du service universel et, d'autre part, l'attestation de conformité des comptes individualisés 2005, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires.
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