JORF n°175 du 30 juillet 2006

Article 2

Article 2

Le président de la commission, sur proposition de la commission d'appel d'offres, peut désigner un groupe technique choisi en fonction de sa compétence. Ce dernier participe à l'analyse technique des offres.


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Version 1

Le président de la commission, sur proposition de la commission d'appel d'offres, peut désigner un groupe technique choisi en fonction de sa compétence. Ce dernier participe à l'analyse technique des offres.