JORF n°175 du 30 juillet 2006

Président :
Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant.
Membres :
Membres à voie délibératoire :
- le cas échéant, en fonction du domaine concerné, le directeur administratif et financier ou son représentant, le directeur des opérateurs audiovisuels ou son représentant, le directeur des programmes ou son représentant, le directeur des technologies ou son représentant, le directeur juridique ou son représentant, le directeur des études et de la prospective ou son représentant, le directeur des affaires européennes et internationales ou son représentant ;
- le chef du département demandeur de la prestation concernée par le marché ou son représentant ;
- le chef de projet ;
- un représentant du département des affaires budgétaires et financières.
Membres à voie consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission.


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Version 1

Président :

Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant.

Membres :

Membres à voie délibératoire :

- le cas échéant, en fonction du domaine concerné, le directeur administratif et financier ou son représentant, le directeur des opérateurs audiovisuels ou son représentant, le directeur des programmes ou son représentant, le directeur des technologies ou son représentant, le directeur juridique ou son représentant, le directeur des études et de la prospective ou son représentant, le directeur des affaires européennes et internationales ou son représentant ;

- le chef du département demandeur de la prestation concernée par le marché ou son représentant ;

- le chef de projet ;

- un représentant du département des affaires budgétaires et financières.

Membres à voie consultative :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission.