JORF n°175 du 30 juillet 2006

Article 1

Article 1

Sont désignés en qualité de personnes (1) responsables des marchés passés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
- le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général :
- le directeur général adjoint ;
- le directeur administratif et financier.


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Version 1

Sont désignés en qualité de personnes (1) responsables des marchés passés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

- le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général :

- le directeur général adjoint ;

- le directeur administratif et financier.