Article 1
Dans les titres et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2005-1185 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL IPM » est remplacé par : « SARL RFM Grand Sud ».
1 version
Dans les titres et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2005-1185 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL IPM » est remplacé par : « SARL RFM Grand Sud ».
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Dans les titres et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2005-1185 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL IPM » est remplacé par : « SARL RFM Grand Sud ».