JORF n°25 du 30 janvier 2007

Article 3

Article 3

La présente décision, qui sera notifiée à l'association Office communal de communication de Morne-à-l'Eau, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision, qui sera notifiée à l'association Office communal de communication de Morne-à-l'Eau, sera publiée au Journal officiel de la République française.