JORF n°25 du 30 janvier 2007

Article 1

Article 1

La décision n° 93-780 du 25 novembre 1993, reconduite par la décision n° 98-619 du 29 juillet 1998 et par la décision n° 2003-464 du 15 juillet 2003, autorisant l'association Office communal de communication de Morne-à-l'Eau à exploiter un service de radio sur la fréquence 106,2 MHz à Morne-à-Louis est retirée.


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Version 1

La décision n° 93-780 du 25 novembre 1993, reconduite par la décision n° 98-619 du 29 juillet 1998 et par la décision n° 2003-464 du 15 juillet 2003, autorisant l'association Office communal de communication de Morne-à-l'Eau à exploiter un service de radio sur la fréquence 106,2 MHz à Morne-à-Louis est retirée.