L'article 1er de la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 est ainsi rédigé :
« La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes dénommés Direct 8, BFM TV, Europe 2 TV, I-Télé, Gulli et France 4. »
Décision n°2006-831 du 19 décembre 2006
Article 1
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Article 1
L'article 1er de la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 est ainsi rédigé :
« La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes dénommés Direct 8, BFM TV, Europe 2 TV, I-Télé, Gulli et France 4. »
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