L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 5 pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, de ses programmes.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la société nationale de programme France 5 par la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 susvisée, modifiée et complétée pour la diffusion de son programme dans la zone de Hautefort.
Cette substitution devra être effectuée avant le 31 mars 2007.
Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la société nationale de programme France 5.