Décision n°2006-822 du 12 décembre 2006

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 1er mars 2007.
Si, dans un délai de trois mois à partir du 1er mars 2007, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.

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La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 1er mars 2007.
Si, dans un délai de trois mois à partir du 1er mars 2007, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.

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