La société 7L, immatriculée le 14 avril 2004 au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le n° 453 020 380, ayant son siège social situé 15, rue Gabriel-Péri à Toulouse (31000), est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé 7L, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Montpellier, selon les conditions stipulées à l'article 2-1-1 de la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution des fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.