JORF n°2 du 3 janvier 2007

Article 1

Article 1

L'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun, créé par l'arrêté préfectoral n° 2002-E 3570 de la préfecture de l'Indre, le 29 novembre 2002, portant création de l'EPCCI ayant son siège social fixé place des Droits-de-l'Homme, à Issoudun, 36105 (département de l'Indre), est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé BIP TV, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Issoudun (département de l'Indre), selon les conditions stipulées à l'article 2-1-1 de la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


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Version 1

L'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun, créé par l'arrêté préfectoral n° 2002-E 3570 de la préfecture de l'Indre, le 29 novembre 2002, portant création de l'EPCCI ayant son siège social fixé place des Droits-de-l'Homme, à Issoudun, 36105 (département de l'Indre), est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé BIP TV, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Issoudun (département de l'Indre), selon les conditions stipulées à l'article 2-1-1 de la convention en annexe II de la présente décision.

L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.