L'article 1er de la décision n° 2006-534 du 25 juillet 2006 est modifié comme suit :
« L'association Lacaune Animation susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lacaune Animation. »
Décision n°2006-793 du 5 décembre 2006
Article 1
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Article 1
L'article 1er de la décision n° 2006-534 du 25 juillet 2006 est modifié comme suit :
« L'association Lacaune Animation susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lacaune Animation. »
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