Article précédent

Section parente

Décision n°2006-789 du 5 décembre 2006

Article suivant

Article 2

Décision n°2006-789 du 5 décembre 2006

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-433 du 6 juillet 2005 susvisée, le titulaire « association Radio Courchevel » est remplacé par « SARL Radio Courchevel », le nom du service « Nostalgie Courchevel » est remplacé par « R' Courchevel ».

Historique des versions

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-433 du 6 juillet 2005 susvisée, le titulaire « association Radio Courchevel » est remplacé par « SARL Radio Courchevel », le nom du service « Nostalgie Courchevel » est remplacé par « R' Courchevel ».