La société AB Sat est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, pour le service Toute l'Histoire, à l'obligation prévue par l'article 13 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié de réserver, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'oeuvres audiovisuelles, au moins 40 % à la diffusion d'oeuvres d'expression originale française, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article 42-1 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.