JORF n°278 du 1 décembre 2006

Article 1

Article 1

Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1191, n° 2005-1192 et n° 2005-1193 du 15 novembre 2005 susvisées, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Dijon » est remplacé par : « SARL Europe 2 Bourgogne ».


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Version 1

Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1191, n° 2005-1192 et n° 2005-1193 du 15 novembre 2005 susvisées, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Dijon » est remplacé par : « SARL Europe 2 Bourgogne ».