JORF n°263 du 14 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'Association italienne pour le développement de l'information est mise en demeure de diffuser, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, un programme conforme à celui prévu par les annexes II et II suite de sa convention, conformément à l'article 3-1 de cette dernière.


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Version 1

L'Association italienne pour le développement de l'information est mise en demeure de diffuser, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, un programme conforme à celui prévu par les annexes II et II suite de sa convention, conformément à l'article 3-1 de cette dernière.