JORF n°257 du 5 novembre 2006

Article 3

Article 3

L'association Radio Horizon est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de demander l'agrément du conseil, par l'intermédiaire du comité technique radiophonique, de toute modification des données au vu desquelles l'autorisation a été délivrée, notamment en ce qui concerne la composition des organes dirigeants, conformément à l'article 15 de sa convention.


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L'association Radio Horizon est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de demander l'agrément du conseil, par l'intermédiaire du comité technique radiophonique, de toute modification des données au vu desquelles l'autorisation a été délivrée, notamment en ce qui concerne la composition des organes dirigeants, conformément à l'article 15 de sa convention.