JORF n°257 du 5 novembre 2006

Article 2

Article 2

L'association Radio Horizon est mise en demeure, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, de s'identifier quatre fois par heure sous la dénomination de « Horizon FM » conformément à l'article 5 de sa convention.


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Version 1

L'association Radio Horizon est mise en demeure, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, de s'identifier quatre fois par heure sous la dénomination de « Horizon FM » conformément à l'article 5 de sa convention.