Décision n°2006-569 du 5 septembre 2006

Article 1

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Article 1

La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser une ressource radioélectrique sur le réseau mentionné à l'annexe 1 en vue de l'exploitation d'un service de communications électroniques destiné à assurer, à l'exclusion de tout autre usage, la mise à jour logicielle des matériels utilisés pour la réception des services de télévision diffusés par voie hertzienne en mode numérique.
Cette ressource radioélectrique est limitée à un débit numérique de 15 millièmes.

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La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser une ressource radioélectrique sur le réseau mentionné à l'annexe 1 en vue de l'exploitation d'un service de communications électroniques destiné à assurer, à l'exclusion de tout autre usage, la mise à jour logicielle des matériels utilisés pour la réception des services de télévision diffusés par voie hertzienne en mode numérique.
Cette ressource radioélectrique est limitée à un débit numérique de 15 millièmes.

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