Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Antenne Réunion, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.
Décision n°2006-567 du 19 septembre 2006
Article 2
Signaler une erreur de données