JORF n°224 du 27 septembre 2006

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Antenne Réunion, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.


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Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Antenne Réunion, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.