JORF n°224 du 27 septembre 2006

Article 1

Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.


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Version 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.