Décision n°2006-54 du 14 février 2006

Article 1

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Article 1

La société Touraine Télévision, immatriculée le 29 juillet 2005 au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le n° 483 679 361, ayant son siège social situé 232, avenue de Grammont, BP 51225, à Tours Cedex 1, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé TV Tours, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Tours, selon les conditions stipulées à l'article 2-1-1 de la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.

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La société Touraine Télévision, immatriculée le 29 juillet 2005 au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le n° 483 679 361, ayant son siège social situé 232, avenue de Grammont, BP 51225, à Tours Cedex 1, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé TV Tours, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Tours, selon les conditions stipulées à l'article 2-1-1 de la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.

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