JORF n°172 du 27 juillet 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006 susvisée est modifié comme suit :
« L'association OT du Lorrain susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantique FM. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006 susvisée est modifié comme suit :

« L'association OT du Lorrain susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantique FM. »