Décision n°2006-406 du 7 juin 2006

Article 2

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Article 2

La société est autorisée à utiliser la fréquence définie à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Troyes (département de l'Aube).

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La société est autorisée à utiliser la fréquence définie à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Troyes (département de l'Aube).

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