JORF n°165 du 19 juillet 2006

Article 1

Article 1

L'autorisation dont est titulaire la société Canal 32 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2006.


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Version 1

L'autorisation dont est titulaire la société Canal 32 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2006.