L'autorisation accordée à la SARL Proson 2 en catégorie C sur la zone de Compiègne est transférée à la société SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.
Décision n°2006-258 du 4 avril 2006
Article 1
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L'autorisation accordée à la SARL Proson 2 en catégorie C sur la zone de Compiègne est transférée à la société SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.