Décision n°2006-258 du 4 avril 2006

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL Proson 2 en catégorie C sur la zone de Compiègne est transférée à la société SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.

Historique des versions

L'autorisation accordée à la SARL Proson 2 en catégorie C sur la zone de Compiègne est transférée à la société SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.