JORF n°101 du 29 avril 2006

Article 1

Article 1

Les décisions n° 2003-378 du 8 juillet 2003 et n° 2003-593 du 4 novembre 2003 publiées au Journal officiel des 29 juillet et 2 décembre 2003 autorisant l'association Radio locale du Barsuraubois à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RLB sont abrogées.


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Version 1

Les décisions n° 2003-378 du 8 juillet 2003 et n° 2003-593 du 4 novembre 2003 publiées au Journal officiel des 29 juillet et 2 décembre 2003 autorisant l'association Radio locale du Barsuraubois à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RLB sont abrogées.