Décision n°2006-208 du 21 mars 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL CIRTES sur la zone de Nancy est transférée à la SA LV & Co.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'autorisation accordée à la SARL CIRTES sur la zone de Nancy est transférée à la SA LV & Co.

Historique des versions

Source : Légifrance