JORF n°86 du 11 avril 2006

Article 1

Article 1

A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er des décisions du 27 juin 2000 et du 11 juillet 2005 susvisées, les mots : « association Flotteurs FM Bourgogne » sont remplacés par : « Association de communication nivernaise (A2CN) ».


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Version 1

A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er des décisions du 27 juin 2000 et du 11 juillet 2005 susvisées, les mots : « association Flotteurs FM Bourgogne » sont remplacés par : « Association de communication nivernaise (A2CN) ».