JORF n°10 du 12 janvier 2007

Article 1

Article 1

La Société réunionnaise du radiotéléphone est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte. Pour cela, elle respecte les dispositions du cahier des charges situé en annexe 2 de la présente décision.


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Version 1

La Société réunionnaise du radiotéléphone est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte. Pour cela, elle respecte les dispositions du cahier des charges situé en annexe 2 de la présente décision.