France Télécom est tenue, conformément aux principes et modalités exposés au II de la présente décision, de communiquer à l'Autorité et de publier annuellement la description détaillée et exhaustive de son système de comptabilisation des coûts, conformément aux II-3.1 et II-4.1 de la présente décision. France Télécom doit tenir à disposition de l'Autorité les archives de données issues de l'application GRIMM retraçant les chroniques d'investissement en actifs.