Décision n°2006-1007 du 7 décembre 2006

Article 2

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Article 2

France Télécom maintient le système de comptabilisation des coûts mis en oeuvre au titre de ses obligations comptables de l'ancien cadre réglementaire, décrit au II-2 de la présente décision, en y apportant les modifications et ajustements imposés par la mise en oeuvre de son obligation de comptabilisation des coûts précisée au II-3 de la présente décision.

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France Télécom maintient le système de comptabilisation des coûts mis en oeuvre au titre de ses obligations comptables de l'ancien cadre réglementaire, décrit au II-2 de la présente décision, en y apportant les modifications et ajustements imposés par la mise en oeuvre de son obligation de comptabilisation des coûts précisée au II-3 de la présente décision.

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