France Télécom extrait de son système de comptabilisation des coûts et, conformément aux principes et modalités exposés dans la partie II-3 de la présente décision, produit et communique annuellement à l'Autorité les restitutions comptables réglementaires suivantes :
- la liste de ses éléments de réseau, l'évaluation de leur coût et leurs facteurs d'usage dans la construction des offres de gros et de détail de l'entreprise ;
- les fiches de coûts synthétiques « transmission », « systèmes d'information », « conservation du numéro » et « coûts communs », telles que figurant en annexes C et E ;
- les fiches spécifiques de coûts « accès », « voix et interconnexion » et ses accessoires, « services de capacité » et « haut débit », telles que figurant en annexe C.
La liste des éléments de réseau est publiée annuellement.