Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet (au sens de l'article 8-III du décret du 22 octobre 2002) pour être soumis au débat que s'il comporte :

• les résultats des études en cours citées dans le dossier de saisine (page 61) ;
• des indications plus précises sur le financement de l'ouvrage.