Décision n°2006-0842 du 25 juillet 2006

Article 3

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Article 3

Le paragraphe suivant est ajouté à l'article 4 de la décision n° 2005-0681 susvisée :
« Au 25 février 2008, les services offerts par ce réseau seront disponibles dans la collectivité départementale de Mayotte sur des zones correspondant à 90 % de la population. »

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Le paragraphe suivant est ajouté à l'article 4 de la décision n° 2005-0681 susvisée :
« Au 25 février 2008, les services offerts par ce réseau seront disponibles dans la collectivité départementale de Mayotte sur des zones correspondant à 90 % de la population. »

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