Les dispositions de l'article 1er de la décision n° 2005-0681 en date du 19 juillet 2005 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La société Outremer Télécom est autorisée à utiliser les fréquences GSM dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz dans les canaux qui lui sont attribués pour établir et exploiter un réseau GSM ouvert au public dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans la collectivité départementale de Mayotte. »
Décision n°2006-0842 du 25 juillet 2006
Article 1
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Article 1
Les dispositions de l'article 1er de la décision n° 2005-0681 en date du 19 juillet 2005 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La société Outremer Télécom est autorisée à utiliser les fréquences GSM dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz dans les canaux qui lui sont attribués pour établir et exploiter un réseau GSM ouvert au public dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans la collectivité départementale de Mayotte. »
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