Les systèmes radar à courte portée pour automobile montés sur des véhicules fonctionnent uniquement lorsque le véhicule est en fonctionnement.
Les systèmes radar à courte portée pour automobile garantissent la protection des stations de radioastronomie qui utilisent la bande de fréquences 22,21-24 GHz, grâce à une désactivation automatique à l'intérieur des zones d'exclusion définies à l'article 5 de la présente décision, ou au moyen d'une autre méthode offrant une protection équivalente de ces stations, sans intervention du conducteur.
Par dérogation, une désactivation manuelle est acceptée pour les systèmes radar à courte portée pour automobile utilisant la bande de fréquences 21,65-26,65 GHz qui sont mis en service avant le 30 juin 2007.
Décision n°2006-0627 du 27 juin 2006
Article 4
Article 4
Les systèmes radar à courte portée pour automobile montés sur des véhicules fonctionnent uniquement lorsque le véhicule est en fonctionnement.
Les systèmes radar à courte portée pour automobile garantissent la protection des stations de radioastronomie qui utilisent la bande de fréquences 22,21-24 GHz, grâce à une désactivation automatique à l'intérieur des zones d'exclusion définies à l'article 5 de la présente décision, ou au moyen d'une autre méthode offrant une protection équivalente de ces stations, sans intervention du conducteur.
Par dérogation, une désactivation manuelle est acceptée pour les systèmes radar à courte portée pour automobile utilisant la bande de fréquences 21,65-26,65 GHz qui sont mis en service avant le 30 juin 2007.
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