JORF n°136 du 14 juin 2006

Article 2

Article 2

La partie intitulée « d) Les numéros de routage pour les services ETNS » de l'annexe de la décision n° 2005-1085 susvisée est supprimée.


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Version 1

La partie intitulée « d) Les numéros de routage pour les services ETNS » de l'annexe de la décision n° 2005-1085 susvisée est supprimée.