JORF n°136 du 14 juin 2006

Article 1

Article 1

Dans le chapitre 3 (les codes) de l'annexe de la décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 susvisée, la partie intitulée « b) Les préfixes de portabilité » est annulée et remplacée par la partie figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Dans le chapitre 3 (les codes) de l'annexe de la décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 susvisée, la partie intitulée « b) Les préfixes de portabilité » est annulée et remplacée par la partie figurant en annexe de la présente décision.