JORF n°113 du 16 mai 2006

Article 3

Article 3

Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux opérateurs ayant des ressources en numérotation dans cette collectivité départementale.


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Version 1

Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux opérateurs ayant des ressources en numérotation dans cette collectivité départementale.