Décision n°2006-0140 du 31 janvier 2006

Article 2

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Article 2

Les canaux GSM attribués à la Société française du radiotéléphone sont, conformément aux définitions de l'annexe 1 :

  • dans la bande 900 MHz, sur l'ensemble du territoire métropolitain : les canaux 75 à 124 ;
  • dans la bande 900 MHz, uniquement dans les zones très denses : les canaux 63 à 74 ;
  • dans la bande 1 800 MHz, sur l'ensemble du territoire métropolitain : les canaux 512 à 525 et 647 à 751.

La description des zones très denses figure à l'annexe 3 de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les canaux GSM attribués à la Société française du radiotéléphone sont, conformément aux définitions de l'annexe 1 :

  • dans la bande 900 MHz, sur l'ensemble du territoire métropolitain : les canaux 75 à 124 ;
  • dans la bande 900 MHz, uniquement dans les zones très denses : les canaux 63 à 74 ;
  • dans la bande 1 800 MHz, sur l'ensemble du territoire métropolitain : les canaux 512 à 525 et 647 à 751.

La description des zones très denses figure à l'annexe 3 de la présente décision.

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