La Société française du radiotéléphone est autorisée à utiliser, dans les bandes 900 et 1 800 MHz, les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en France métropolitaine. Pour cela, elle respecte les dispositions du cahier des charges situé en annexe 2 de la présente décision.
Décision n°2006-0140 du 31 janvier 2006
Article 1
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Article 1
La Société française du radiotéléphone est autorisée à utiliser, dans les bandes 900 et 1 800 MHz, les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en France métropolitaine. Pour cela, elle respecte les dispositions du cahier des charges situé en annexe 2 de la présente décision.
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