La Société française du radiotéléphone est autorisée à utiliser, dans les bandes 900 et 1 800 MHz, les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en France métropolitaine. Pour cela, elle respecte les dispositions du cahier des charges situé en annexe 2 de la présente décision.