JORF n°245 du 20 octobre 2005

Article 8

Article 8

Direction des affaires européennes et internationales.
La direction des affaires européennes et internationales a pour mission :
- d'assurer les relations internationales du conseil, notamment avec les instances de régulation, les autorités publiques étrangères et les autorités communautaires ;
- de suivre, en collaboration avec la direction juridique, l'évolution de la réglementation européenne applicable ou ayant une incidence sur le secteur audiovisuel ;
- d'apporter son soutien et son expertise aux différentes directions du CSA pour les dossiers contenant des implications européennes ou internationales.


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Version 1

Direction des affaires européennes et internationales.

La direction des affaires européennes et internationales a pour mission :

- d'assurer les relations internationales du conseil, notamment avec les instances de régulation, les autorités publiques étrangères et les autorités communautaires ;

- de suivre, en collaboration avec la direction juridique, l'évolution de la réglementation européenne applicable ou ayant une incidence sur le secteur audiovisuel ;

- d'apporter son soutien et son expertise aux différentes directions du CSA pour les dossiers contenant des implications européennes ou internationales.