Décision n°2005-969 du 13 décembre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 13 septembre 2005 susvisé :

  • la Société anonyme lyonnaise de télévision pour le service TLM ;
  • la société Antennes locales Lyon pour le projet « antennes locales Lyon ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 13 septembre 2005 susvisé :

  • la Société anonyme lyonnaise de télévision pour le service TLM ;
  • la société Antennes locales Lyon pour le projet « antennes locales Lyon ».

Historique des versions

Source : Légifrance